Aller au contenu principal

Doodle est maintenant sur iPhone et Android. Ton agenda te suit partout.

Télécharger dans l’App StoreDisponible sur Google Play

Conditions générales d'utilisation

1. Principes de base

1.1 Champ d'application

Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») destinées aux utilisateurs de Doodle régissent l’accès et l’utilisation des services de Doodle AG (« Doodle ») ainsi que toutes les transactions qui y sont liées, proposés en ligne via www.doodle.com ou www.doodle.ch ou d’autres domaines de premier niveau dans le cadre d’une solution SaaS (Software-as-a-Service). Lis attentivement ces CGV avant d’utiliser les Services, car ton utilisation des Services, l’ouverture d’un compte ou ta commande d’abonnement, selon la première éventualité, sera considérée comme ton acceptation des conditions des CGV. Ton acceptation des CGV vaut acceptation de te soumettre aux dispositions des CGV en ce qui concerne ton accès aux Services et leur utilisation. Aucune autre condition générale n’aura de force ou d’effet, sauf accord contraire expressément convenu par écrit par Doodle et dûment signé par un représentant habilité de Doodle.

Doodle peut refuser toute demande d’abonnement, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière. Aucune demande d’abonnement n’engage Doodle tant que Doodle n’a pas confirmé par écrit le paiement des frais d’abonnement.

Sauf accord écrit contraire de Doodle, les CGV et les autres dispositions, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique d’utilisation autorisée des services Doodle, la Politique de confidentialité et l’Accord de niveau de service mentionnés dans les présentes CGV, tels qu’ils peuvent être modifiés unilatéralement par Doodle de temps à autre (les « Documents et politiques annexes »), ainsi que toutes les conditions figurant dans l’e-mail de confirmation de Doodle (la « Confirmation d’abonnement »), constituent l’intégralité de l’accord entre toi et Doodle, et remplacent tous les accords, offres ou autres déclarations antérieurs, écrits ou oraux, concernant les Services. En cas de conflit entre les dispositions des présentes CGV, des documents et politiques annexes et de la confirmation d’abonnement, l’ordre de priorité sera le suivant : 1. La Confirmation d’abonnement ; 2. les présentes CGV ; 3. la Politique d’utilisation autorisée des services Doodle ; 4. l’Accord de niveau de service ; et 5. la Politique de confidentialité. Si tu accèdes aux Services, si tu les utilises ou si tu continues à les utiliser après avoir été informé d’une modification des CGV ou d’autres documents mentionnés, tu confirmes que tu as lu, compris et accepté les CGV et tous ces documents, tels que modifiés.

1.2 Définitions

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les autres dispositions des présentes CGV ont la signification suivante.

Services: désignent les services fournis par Doodle à l’aide du logiciel Doodle et de toute autre application que Doodle jugera appropriée de temps à autre pour permettre aux Utilisateurs de planifier rapidement et efficacement des rendez-vous et donner à l’organisateur le contrôle total sur la planification et le report nécessaire d’un rendez-vous ; ces services peuvent être utilisés gratuitement dans la version de base et, dans les versions avancées, moyennant moyennant un abonnement à Doodle Premium (tel que défini ci-dessous) conformément aux présentes CGV.

Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services, qu’elle ait ou non créé un compte chez Doodle, et qui est liée par les présentes CGV, les documents et politiques annexes ainsi que la confirmation d’abonnement. Pour éviter toute ambiguïté, les personnes physiques ou morales utilisant les Services sans abonnement payant ni compte (par exemple, en tant qu’invité) sont considérées comme des Utilisateurs au sens des présentes CGV.

Doodle Premium: désigne les Services payants proposés par Doodle, disponibles sous forme de solutions Pro, Team ou Enterprise, et décrits plus en détail à l’adresse suivante : https://doodle.com/premium ; cette description est intégrée dans son intégralité aux présentes CGV par référence.

Intégrations: désigne les applications tierces que les Utilisateurs peuvent intégrer à leur compte Doodle afin d’utiliser les fonctionnalités supplémentaires des Services, telles que la synchronisation des liens avec des calendriers spécifiques. Tu trouveras un aperçu à jour des intégrations ici : https://doodle.com/de/integrations, tel qu’il peut être modifié unilatéralement par Doodle de temps à autre.

Compte: désigne le compte créé par un Utilisateur et/ou par Doodle pour permettre à un Utilisateur d’accéder aux Services et de les utiliser ; la création de ce Compte nécessite les informations suivantes ou toute information supplémentaire que Doodle pourrait déterminer de temps à autre : prénom, nom, adresse e-mail et, pour Doodle Premium, adresse postale et, le cas échéant, raison sociale.

Passage à un abonnement supérieur: désigne le passage d’un abonnement gratuit à n’importe quel type de service Doodle Premium, que tu peux effectuer à tout moment en créant un compte et en effectuant la modification correspondante.

Rétrogradation: désigne le passage d’un abonnement Doodle Premium à un abonnement gratuit. Cette rétrogradation ne prendra effet qu’à l’expiration de la durée alors convenue pour l’abonnement Doodle Premium existant. Pour éviter toute ambiguïté, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’un passage à un abonnement inférieur n’entraîne aucun remboursement des frais d’abonnement déjà payés.

API: désigne une interface de programmation d’application, c’est-à-dire un composant logiciel qu’un système logiciel (ici : le logiciel Doodle) met à la disposition d’autres programmes pour leur permettre de se connecter au logiciel Doodle.

2. Utilisation des services

2.1 Licence

Sauf accord écrit contraire de Doodle, Doodle vous accorde une licence limitée, mondiale, personnelle, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour l'accès et l'utilisation des services via l'API ou une plate-forme de services hébergés basée sur le Web, uniquement à des fins commerciales internes, dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser les services comme convenu entre vous et Doodle.

2.2 Utilisation

A moins que Doodle n'ait conclu un accord séparé avec vous, vous vous engagez à n'utiliser les services que conformément à ce qui suit :

  1. les dispositions des présentes CG et

  2. aux règles d'utilisation des services de Doodle, telles qu'elles peuvent être modifiées par Doodle, ainsi que

  3. tous les autres documents annexes et politiques

  4. ou découlant des lois, règles et règlements applicables.

2.3 Création d'un compte et communication

Pour que vous puissiez accéder aux services et/ou les utiliser, Doodle peut, à sa seule discrétion, vous demander de créer un compte d'utilisateur sur un site web ou une plate-forme déterminée par Doodle, ou Doodle peut, à sa seule discrétion, créer un tel compte d'utilisateur pour vous. Vous devez compléter et actualiser avec exactitude et sincérité toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Vous êtes également seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et de ceux des autres utilisateurs enregistrés sous votre compte d'utilisateur, conformément aux présentes CGV et aux règles qui y sont mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique d'utilisation autorisée pour les services Doodle. Les comptes ne peuvent pas être créés automatiquement, par exemple par des robots.

2.4 Services gratuits et payants

2.4.1 Services gratuits

A la seule discrétion de Doodle, les services peuvent être proposés gratuitement à un utilisateur avec des fonctionnalités limitées ("service gratuit").

2.4.2 Doodle Premium

  • Inscription. Pour pouvoir utiliser un service Doodle Premium, vous devez créer un compte et accepter les conditions des présentes CG ainsi que d'autres conditions jugées nécessaires par Doodle lors de la procédure d'inscription. Vous reconnaissez et acceptez que Doodle débite les frais d'abonnement pour le service Premium Doodle sélectionné sur la carte de crédit ou autre carte de paiement que vous avez utilisée lors de l'inscription. Sauf accord écrit contraire de Doodle, l'abonnement au service Doodle Premium sélectionné est valable douze (12) mois à partir du moment où Doodle a reçu le paiement intégral de la période d'abonnement sélectionnée à l'avance.

  • L'abonnement à Doodle Premium se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois civils jusqu'à ce que l'utilisateur résilie l'abonnement au plus tard à la fin de la période d'abonnement en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement au plus tard le dernier jour de la période d'abonnement, vous reconnaissez et acceptez que Doodle vous facture la période d'abonnement pour la période de renouvellement de 12 mois.

  • Frais d'abonnement. La taxe d'abonnement applicable est le montant indiqué sur le formulaire de commande que vous avez soumis lors de la souscription d'un service Premium de Doodle. Les taxes de vente, d'utilisation et autres ainsi que les frais similaires ne sont pas compris dans les frais d'abonnement et sont facturés séparément à l'utilisateur dans la mesure où Doodle est tenue de les percevoir en vertu du droit applicable.

2.5 Modifications de prix

Doodle se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement d'un service Doodle Premium. Vous serez informé de ces modifications dans un délai raisonnable par un e-mail envoyé à l'adresse e-mail que vous avez communiquée à Doodle lors de votre inscription. Les modifications des frais d'abonnement n'affecteront pas les abonnements payés jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification des frais d'abonnement, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement.

2.6 Utilisation de l'API

  • Si votre abonnement aux services comprend l'accès à l'API, Doodle vous accorde par la présente une licence limitée, mondiale, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour l'utilisation des services par l'utilisateur. Si Doodle vous accorde l'accès à l'API, l'accès et l'utilisation de l'API sont soumis aux présentes CG ainsi qu'aux autres directives et règlements de Doodle qui peuvent être intégrés de temps à autre dans les présentes par référence.

  • L'utilisation excessive et abusive de l'API, qui peut inclure une violation des obligations de l'utilisateur des termes de la politique d'utilisation autorisée, peut entraîner la révocation temporaire ou permanente de l'accès à l'API. Doodle est seule à déterminer si une utilisation est abusive ou excessive.

  • Nonobstant ce qui précède, Doodle se réserve le droit de restreindre, de modifier ou d'interrompre en tout temps l'API (ou des parties de celle-ci ou votre accès à celle-ci) de manière temporaire ou définitive. Sauf accord écrit contraire de Doodle, Doodle se réserve en particulier le droit de limiter le nombre de demandes et/ou de transactions effectuées par l'intermédiaire de l'API. Doodle peut vous informer d'une telle restriction, modification ou interruption, mais n'est pas tenue de le faire.

  • L'utilisation de l'API est gratuite jusqu'à un certain volume d'utilisation déterminé par Doodle. Les transactions plus importantes sont payantes. Doodle informe l'utilisateur dans un délai raisonnable si Doodle a des raisons de penser que l'utilisateur dépasse l'utilisation autorisée de l'API. L'utilisateur a la possibilité d'acheter un volume plus élevé pour l'utilisation de l'API selon des conditions à convenir avec Doodle en contactant le service clientèle ou votre responsable du succès de la clientèle, si vous en disposez, ou de cesser immédiatement l'utilisation de l'API sur demande de Doodle.

  • Si Doodle vous accorde le droit d'utiliser l'API, vous pouvez, sauf accord écrit contraire de Doodle, indiquer dans votre produit, pendant la durée de votre abonnement à Doodle Premium, que l'API de Doodle est utilisée. Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme une licence accordée à Doodle pour l'utilisation des marques de Doodle.

2.7 Utilisation des intégrations

L'utilisateur ne peut utiliser que les intégrations décrites sur https://doodle.com/en/integrations/ et est responsable des dommages causés ou liés à l'utilisation des intégrations et des données qu'elles contiennent. L'utilisation des intégrations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute appropriation illicite, violation et/ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne ces intégrations. L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Doodle de toute responsabilité pour tout dommage causé par l'utilisation des intégrations par l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés et liés à la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers causés par l'utilisation des intégrations par l'utilisateur ou liés d'une manière ou d'une autre à cette utilisation.

2.8 Téléchargement de contenu

Doodle peut, mais n'est pas tenu d'inclure une image de profil personnelle sur la plate-forme Doodle dans laquelle vous accédez aux services (un "Contenu téléchargé"). Pour le contenu téléchargé, vous accordez à Doodle et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et libre de droits pour la durée de votre abonnement afin de permettre à Doodle d'exécuter les services souscrits.

2.9 Définition d'une URL

Pour certains services (ou parties de services), vous pouvez définir une URL (adresse web) personnelle liée à votre accès aux services. Vous ne devez pas choisir une URL qui est protégée par des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers. Doodle se réserve le droit de demander la modification immédiate de l'URL que vous avez choisi, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, mais en particulier si, en utilisant l'URL choisi, vous enfreignez ou risquez d'enfreindre, intentionnellement ou non, les droits de propriété intellectuelle de Doodle ou d'un tiers.

2.10 Déclarations et garanties ; indemnisation par l'utilisateur

  • Vous déclarez et garantissez que vous et chaque utilisateur possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu téléchargé et l'URL, et que vous avez le droit ou l'autorisation d'utiliser le contenu téléchargé et l'URL sélectionnée, et d'accorder la licence ci-dessus à nous et à nos affiliés et prestataires de services, ainsi qu'à chacun de nos et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, sans détournement, violation ou infraction des droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.

  • Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout contenu téléchargé et de toute URL sélectionnée et que vous avez l'entière responsabilité de ce contenu et de cette URL, y compris leur légalité, leur fiabilité, leur exactitude et leur adéquation, et qu'ils ne doivent pas être diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles.

3. Prestation de services par Doodle

3.1 Garantie limitée

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES FOURNIS PAR DOODLE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" et "COMME DISPONIBLES", ET DOODLE DÉNIE TOUTE AUTRE PROMISSION, INDEMNITÉ, REPRÉSENTATION ET GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D'EXACTITUDE DES DONNÉES, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. DOODLE NE GARANTIT PAS QUE (a) LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR DOODLE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU (b) QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, ou (c) que le service atteindra les résultats escomptés ou (d) que le service ou toute composante de celui-ci sera compatible ou fonctionnera avec toute intégration, logiciel, système ou autre service, ou sera sûr, précis, complet ou exempt de code nuisible, ou (e) que toutes les erreurs seront corrigées.

3.2 Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS DOODLE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES COÛTS DE RETARD, TOUT DÉFAUT DE LIVRAISON, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LES COÛTS DES DONNÉES OU DE LA DOCUMENTATION PERDUES OU ENDOMMAGÉES, LES COÛTS ACCRUS, LA PERTE DE VALEUR OU LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE PRODUCTION OU DE REVENUS, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, OU LE COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, OU LES RESPONSABILITÉS ENVERS DES TIERS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DOODLE NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ; (II) TOUT CHANGEMENT QUE DOODLE POURRAIT APPORTER AUX SERVICES, OU TOUTE INTERRUPTION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR ; (IV) LA SUPPRESSION, L'ALTÉRATION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION MAINTENUS OU TRANSMIS PAR OU VIA L'UTILISATION DES SERVICES ; (V) LA RÉCUPÉRATION DE TOUTE DONNÉE, OU LA VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DU SYSTÈME ; OU (VI) OU TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AUX SERVICES, DANS CHAQUE CAS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DOODLE AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES OU QUE DE TELLES PERTES OU DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES. CETTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE DOODLE S'APPLIQUE SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE D'AUTRES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ONT ÉTÉ VIOLÉES OU SE SONT AVÉRÉES INEFFICACES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DOODLE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE CAUSE D'ACTION INCLUANT LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA THÉORIE ÉQUITABLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DE TOUS LES FRAIS PAYÉS À DOODLE PAR L'UTILISATEUR DANS LE CADRE DE CES CGV AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RÉCLAMATION.

L'utilisateur reconnaît et comprend que les renonciations, exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans cette section constituent une base essentielle de l'accord entre les parties, que les parties se sont appuyées sur ces renonciations, exclusions et limitations de responsabilité pour négocier les termes de ces CGV, et que sans ces renonciations, exclusions et limitations de responsabilité, les termes et conditions de ces CGV seraient substantiellement différents.

3.3 Assistance technique

Doodle fournit un support technique dans la mesure du possible et exclusivement par e-mail. L'utilisateur peut adresser sa demande à notre équipe de support dans tous les cas. Doodle ne garantit pas la disponibilité du support technique pour toute utilisation en dehors des services Doodle Premium. Les utilisateurs d'un compte Doodle Premium sont soumis aux dispositions du Service Level Agreement séparé.

3.4 Amélioration, modification, interruption des services et maintenance

Doodle a le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre, de restreindre, d'interrompre ou de modifier les services (ou une partie de ceux-ci) de manière permanente ou temporaire ou d'ajouter de nouveaux types de services. Ces modifications entreront en vigueur sans autre action de la part d'une partie et seront automatiquement soumises aux présentes CGV. Votre utilisation continue des services ou d'une partie de ceux-ci après que nous ayons apporté des modifications sera considérée comme votre acceptation de ces modifications. Si la suspension, la restriction, l'interruption, la suppression ou la modification des prestations entraîne une modification importante des prestations convenues, selon la seule appréciation de Doodle, vous pouvez résilier l'abonnement pour motif grave avec effet immédiat. Dans le cas d'une telle résiliation, Doodle n'est en aucun cas tenu de rembourser la taxe d'abonnement pour la période restante.

Doodle peut effectuer des travaux de maintenance sur les services proposés à tout moment et à sa seule discrétion. Les opérations de maintenance qui nécessitent une désactivation des services sont communiquées à l'utilisateur par e-mail au moins 72 heures avant la désactivation. Doodle s'efforce de limiter au maximum les interruptions nécessaires des services. Doodle ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous ou un tiers des dommages causés ou liés à une telle désactivation.

3.5 Utilisation de tiers

Vous reconnaissez et acceptez que Doodle a le droit de faire appel à des tiers pour la fourniture des prestations ou d'une partie de celles-ci, à tout moment et comme il l'entend.

3.6 Inclusion de publicité dans les services

Vous reconnaissez et acceptez que Doodle a le droit de financer les services gratuits également par le biais de la publicité et/ou d'autres mesures promotionnelles et peut envoyer aux utilisateurs de la publicité, de la promotion et d'autres correspondances ou matériels connexes. L'affichage de ces publicités peut être géré par Doodle, ses sociétés affiliées et/ou leurs prestataires de services respectifs sur la base d'informations générées par ou grâce à votre utilisation des services, et vous consentez par la présente à l'utilisation par Doodle et/ou ses sociétés affiliées de ces informations générées et acceptez les termes de la politique de confidentialité, tels que ces termes sont intégrés ici par référence et peuvent être modifiés par Doodle de temps à autre. Doodle, ses sociétés affiliées et/ou leurs prestataires de services respectifs peuvent modifier à tout moment le type et l'étendue des mesures et matériels publicitaires et promotionnels. Si vous utilisez les services gratuits, vous ne pouvez pas bloquer, interférer ou supprimer techniquement les supports publicitaires.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Propriété

Doodle, ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence respectifs, selon le cas, conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux prestations et à tous leurs composants, notamment le logiciel, l'API et la plateforme Web. L'utilisateur reconnaît qu'il ne possède ni n'acquiert aucun droit supplémentaire sur les services ou leurs composants qui ne soit pas expressément accordé par les présentes CG.

4.2 Marques Doodle

Sans limiter la généralité de la section 4.1., vous reconnaissez que les noms, marques, logos, insignes, marques déposées, noms commerciaux, secrets commerciaux et/ou marques de service de Doodle (les "Marques Doodle") sont la propriété exclusive de Doodle, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et que, sauf disposition contraire expresse des présentes CG, les utilisateurs n'ont aucun droit d'utiliser les marques Doodle sans l'accord écrit préalable de Doodle. Sauf disposition contraire expresse des présentes CGV ou d'un accord séparé avec Doodle, vous ne pouvez pas prétendre avoir des droits, titres ou intérêts sur les marques de Doodle.

4.3 Obligations de l'utilisateur à l'égard de la propriété intellectuelle de Doodle

Vous ne devez pas (i) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'une autre manière d'obtenir ou de percevoir le code source à partir duquel tout composant logiciel des services est compilé ou interprété, et vous reconnaissez que rien dans les présentes CGV ne pourra être interprété comme vous accordant le droit d'obtenir ou d'utiliser ce code ; (ii) créer tout produit dérivé à partir de ce qui précède, sauf avec l'accord écrit préalable de Doodle ; ou (iii) permettre à des tiers autres que les utilisateurs autorisés d'accéder aux services ou d'utiliser les services en tant que bureau de service ; (iv) céder, sous-licencier, vendre, revendre, louer ou transférer de toute autre manière, ou donner en gage ou grever de toute autre manière vos droits. Vous devez vous assurer que votre utilisation des services est conforme à toutes les lois applicables.

5. Mesures correctives et licenciement motivé par Doodle

5.1 Violation ; mesures correctives

Si Doodle estime qu'un utilisateur enfreint les CGV, la politique d'utilisation autorisée des services Doodle, y compris notamment l'utilisation non autorisée, excessive ou abusive des services par l'utilisateur, ou qu'un utilisateur a créé un risque pour Doodle, les intégrations et/ou un tiers, Doodle peut unilatéralement, à sa seule discrétion, bloquer, désactiver ou révoquer l'accès de cet utilisateur (dans sa totalité ou une partie) aux services avec effet immédiat ou, si le dommage causé par la violation est réversible (selon l'appréciation de Doodle), en informer l'utilisateur. Si l'utilisateur ne remédie pas au dommage (dans la mesure où Doodle le juge réversible) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de Doodle, Doodle peut résilier le contrat avec cet utilisateur et lui retirer l'accès aux prestations dès l'expiration du délai de notification. En cas de résiliation par Doodle, l'utilisateur n'a droit à aucun remboursement des frais d'abonnement payés.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Doodle, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) (les " Pertes ") découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes CGV, (ii) votre utilisation des Services, toute information obtenue par le biais de votre accès et de votre utilisation des Services ; et (iii) votre Contenu téléchargé et votre URL sélectionnée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation que nous en faisons et/ou tout détournement, violation ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

7. Dispositions finales

7.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Tout litige découlant des présentes CG est du ressort des tribunaux de Zurich, Suisse. L'utilisateur et Doodle se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action ou procédure et renoncent à toute objection qu'ils pourraient avoir à l'encontre de ce forum ou de ce lieu, y compris, mais sans s'y limiter, l'objection de forum non conveniens.

7.2 Protection des données

Notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://doodle.com/fr/privacy-policy, explique comment nous, nos sociétés affiliées et nos prestataires de services, selon le cas, recueillons et utilisons vos informations obtenues par l'utilisation des services ou lors de la création d'un compte chez Doodle. À cet égard, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité des données stockées chez nous, et nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez que les termes de notre politique de confidentialité soient intégrés aux présentes par référence. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la Politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée par nous de temps à autre. Les informations que vous transmettez via nos formulaires commerciaux et marketing sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris lorsque nous complétons votre fiche avec des informations professionnelles provenant de fournisseurs de données tiers.

7.3 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être invalides aujourd'hui ou à l'avenir, la validité des autres dispositions ou conventions n'en serait pas affectée. Doodle peut remplacer les dispositions invalides par une disposition juridiquement valable qui correspond autant que possible à l'esprit et au but économiques de la disposition invalide.

7.4 Communications et modifications des présentes CGV

Sauf disposition contraire dans les présentes CG ou avec l'utilisateur, les notifications écrites de Doodle à l'utilisateur sont envoyées via l'adresse e-mail indiquée dans le compte utilisateur ou lors du processus d'enregistrement. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour à tout moment pendant votre abonnement aux services. L'utilisateur peut contacter Doodle pour toute question via notre formulaire de support. Toutefois, ceci ne s'applique pas aux mentions légales. Celles-ci doivent également être envoyées à [email protected]. L'avis est considéré comme dûment notifié à la première des deux dates suivantes : le jour suivant l'envoi de l'e-mail ou lorsque vous continuez à utiliser les services après avoir vu l'avis sur la page d'accueil du site Web.

Doodle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Doodle peut, à sa seule discrétion, informer l'utilisateur par écrit comme indiqué au paragraphe précédent, par le biais de la messagerie in-app ou en publiant l'avis sur une bannière sur la page d'accueil du site Web, de ces modifications, à condition toutefois que ces modifications prennent effet sans autre action de la part d'une partie. En cas de modification substantielle des présentes CGV, vous pouvez résilier l'abonnement avant la fin convenue de la période d'abonnement dans un délai d'un (1) mois suivant la date de notification de la modification. Tous les services fournis jusqu'à la date de résiliation du contrat doivent être payés dans leur intégralité. Aucun remboursement ne vous sera versé pour toute période restante de votre abonnement. En ce qui concerne les changements de prix, les règles énoncées à la section 2.5 ci-dessus prévalent. Si vous ne résiliez pas le contrat dans le délai de préavis prévu au présent article 7.4. en utilisant la fonction prévue à cet effet dans votre compte ou si vous continuez à utiliser les services après le délai de préavis, cette absence d'action sera interprétée comme une acceptation des modifications des CG dans leur intégralité.

7.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits et/ou déléguer vos obligations au titre des présentes CG, des documents annexes et politiques et de la confirmation d'abonnement sans l'accord préalable écrit de Doodle.

7.6 Force Majeure

Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement, si Doodle est empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment en cas de guerre, d'émeute, d'incendie, d'inondation, d'épidémie, de pandémie ou de restrictions gouvernementales en découlant, ou de défaillance des services publics ou des systèmes de transport public, ce manquement ou ce retard ne sera pas considéré comme une violation des présentes CGV, mais cette obligation restera en vigueur et sera exécutée ou satisfaite dès que cela sera raisonnablement possible après la fin des circonstances pertinentes ayant causé ce manquement ou ce retard, étant entendu que si Doodle est empêché ou retardé dans son exécution pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, vous pouvez résilier les présentes CGV moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

7.7 Pas de tiers bénéficiaires

Vous reconnaissez que les engagements énoncés dans les présentes CGV sont destinés uniquement au bénéfice des parties à l'accord, de leurs successeurs et ayants droit autorisés. A l'exception des utilisateurs autorisés dans le cadre d'un abonnement valide, rien dans les présentes, que ce soit de manière expresse ou implicite, ne confère à toute personne ou entité, autre que vous-même et Doodle, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, un droit légal ou équitable quelconque d'appliquer une disposition des présentes CG.

7.8 Renonciation

La renonciation de Doodle à une violation ou à un manquement de votre part aux présentes CGV ne doit pas être interprétée comme une renonciation à une ou plusieurs autres violations présentes ou futures de votre part.

Annexe 1 - Addendum sur le traitement des données

Le présent avenant relatif au traitement des données, y compris ses annexes (« DPA »), est intégré aux Conditions générales (le« Contrat ») qui t’engagent (ainsi que toutes tes filiales et entités affiliées, collectivement dénommées «Client »ou «Responsable du traitement ») et Doodle AG, dont le siège social est situé à Werdstrasse 21, 8004 Zurich, en Suisse (avec ses filiales et entités affiliées, collectivement dénommées« Doodle »ou «Sous-traitant ») et définit les conditions supplémentaires qui s’appliquent dans la mesure où les informations que tu fournis à Doodle en vertu du Contrat comprennent des Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous).

DÉFINITIONS

A. « CCPA » désigne la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act de 2018, Code civil californien § [1798.100 - 1798.199.100]​​), telle que modifiée, notamment par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) et ses règlements d’application.

B. « Cadre(s) de protection des données » désigne, selon le cas, le Cadre de protection des données UE-États-Unis, l’extension britannique au Cadre de protection des données UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis élaborés par le ministère américain du Commerce et la Commission européenne, le gouvernement britannique et l’administration fédérale suisse, qui permettent aux organisations participant à ces cadres de protection des données de recevoir des données à caractère personnel en provenance de l’Union européenne / de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de Gibraltar, ainsi que de la Suisse, conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans ces régions.

C. « Lois sur la protection des données » désigne toutes les lois fédérales, régionales et étrangères applicables en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité des données, ainsi que les règlements et directives officielles applicables destinés, de par leur nature, à avoir force de loi, le tout tel que modifié de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, les lois de l’UE sur la protection des données, les lois britanniques sur la protection des données, les lois suisses sur la protection des données, la loi de 1988 sur la vie privée (Privacy Act 1988), la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Personal Information Protection and Electronic Documents Act), ainsi que les lois étatiques américaines sur la vie privée, y compris la CCPA, et les lois sur la vie privée de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon et du Montana. 

D. « Personne concernée » désigne la personne physique ou le consommateur auquel se rapportent les données à caractère personnel.

E. « Demande de la personne concernée » désigne une demande formulée par une personne concernée afin d’exercer les droits que lui confèrent les lois sur la protection des données concernant ses données à caractère personnel.

F. « Lois européennes sur la protection des données » désigne le RGPD ainsi que toute législation ou réglementation d’application applicable, de même que les lois de l’Union européenne ou des États membres, telles que modifiées de temps à autre. 

G. « RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). 

H. « Données à caractère personnel » désigne toutes les Données client relatives à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont traitées par Doodle pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture des Services au Client, lorsque ces informations sont protégées en tant que « données à caractère personnel », « informations personnelles » ou tout autre terme similaire en vertu de la ou des lois sur la protection des données. 

I. « Traiter » ou « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 

J. « Violation de sécurité » désigne une violation confirmée des mesures de sécurité de l’information de Doodle entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, aux données à caractère personnel couvertes par le présent ATD. 

K. « Services » désigne les services fournis par Doodle au Client dans le cadre du Contrat. 

L. « Clauses contractuelles types » ou « SCC »: les clauses types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, approuvées par la Commission européenne, dont la version approuvée figure dans la décision d’exécution 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 et à l’adresse suivante :

 https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX%3A32021D0914&locale=e. 

M. « Lois suisses sur la protection des données » désigne toutes les lois relatives à la protection des données, au traitement des données à caractère personnel, à la vie privée et/ou aux communications électroniques en vigueur en Suisse, y compris la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 et ses ordonnances.

N. « Lois britanniques sur la protection des données » désigne toutes les lois relatives à la protection des données, au traitement des données à caractère personnel, à la vie privée et/ou aux communications électroniques en vigueur au Royaume-Uni (« RU »), y compris le RGPD britannique et la loi de 2018 sur la protection des données.

O. « RGPD britannique » désigne le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, tel qu’il fait partie intégrante du droit britannique en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne.

P. Les termes « Sous-traitant » et « Responsable du traitement » ont le sens qui leur est donné par la loi applicable en matière de protection des données. Tous les termes en majuscules figurant dans le présent document qui ne sont pas définis dans le présent accord de traitement des données (DPA) ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat et sont adoptés par référence dans le présent avenant.

TRAITEMENT ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A. Obligations du Client. Le Client est le Responsable du traitement des données à caractère personnel et doit (a) déterminer la finalité et les moyens essentiels du traitement des données à caractère personnel conformément au Contrat ; (b) être responsable de l’exactitude des données à caractère personnel ; et (c) respecter ses obligations en vertu des lois sur la protection des données, notamment, le cas échéant, s’assurer que le Client dispose d’une base légale pour collecter des données à caractère personnel, fournir aux personnes concernées les informations requises et/ou obtenir le consentement de la personne concernée pour traiter les données à caractère personnel.

B. Obligations de Doodle. Doodle est le sous-traitant des données à caractère personnel et doit (a) traiter les données à caractère personnel pour le compte du Client conformément aux instructions écrites de ce dernier (sauf dérogation prévue par une exigence écrite) fournies pendant la durée du présent ATD ; et (b) respecter ses obligations en vertu des lois sur la protection des données. Une description du traitement des données à caractère personnel prévu dans le cadre du présent ATD figure à l’annexe 1. Les parties conviennent que le Contrat, y compris le présent ATD, ainsi que l’utilisation des Services par le Client conformément au Contrat, constituent les instructions écrites complètes et définitives du Client à l’intention de Doodle en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, et que toute instruction supplémentaire sortant du champ d’application de ces instructions nécessitera un accord écrit préalable et signé par les deux parties entre le Client et Doodle. Si Doodle estime raisonnablement qu’il existe un conflit entre une loi sur la protection des données et les instructions du Client, Doodle en informera le Client sans délai et les parties coopéreront de bonne foi pour résoudre ce conflit et atteindre les objectifs de ces instructions. 

C. Utilisation des données. Doodle n’utilisera pas les données à caractère personnel, sauf pour les utiliser conformément aux instructions du Client, comme autorisé par le Contrat et dans la mesure nécessaire pour intenter ou se défendre contre des actions en justice, se conformer aux exigences d’une procédure judiciaire, coopérer avec les autorités de régulation et exercer d’autres utilisations similaires autorisées, telles qu’expressément prévues par les lois sur la protection des données.

D. Lieu du traitement. Les parties reconnaissent et conviennent que le traitement des données à caractère personnel aura lieu dans l’Union européenne (UE) et éventuellement dans d’autres juridictions en dehors du lieu de résidence des personnes concernées, et le Client doit se conformer à toutes les exigences en matière de notification et de consentement pour ce transfert et ce traitement, dans la mesure requise par les lois sur la protection des données.

E. Restitution ou destruction des données. Doodle restituera ou détruira de manière sécurisée les données à caractère personnel, conformément aux instructions du client, à la demande de ce dernier ou à la résiliation de son ou ses comptes, sauf si ces données doivent être conservées pour se conformer à la législation applicable.

LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EN SUISSE, DANS L’UE ET AU ROYAUME-UNI

La présente section s’applique au traitement des données à caractère personnel lorsque ce traitement est soumis aux lois suisses, européennes ou britanniques sur la protection des données.

A. Transferts de données à caractère personnel. Le client reconnaît et accepte que Doodle soit situé dans l’Espace économique européen (« EEE »). Tous les transferts de données à caractère personnel du client hors de l’UE (« données à caractère personnel de l’UE »), de la Suisse (« données à caractère personnel suisses ») ou du Royaume-Uni (« données à caractère personnel du Royaume-Uni ») seront régis par un accord de transfert de données sous la forme prévue par les lois applicables en matière de protection des données (par exemple, les clauses contractuelles types ou un document équivalent), dans la mesure où la mise en place d’un tel document constitue un moyen valable de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’EEE ou de la juridiction concernée.

B.Obligations au titre du RGPD et du RGPD britannique. Doodle s’engage à : (i) aider le Client, dans une mesure raisonnable, à se conformer à ses obligations concernant les données à caractère personnel de l’UE conformément aux articles 32 à 36 du RGPD (ou leur équivalent en vertu des lois britanniques sur la protection des données pour les données à caractère personnel du Royaume-Uni) ; (ii) tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client, conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RGPD (ou à son équivalent en vertu des lois britanniques sur la protection des données pour les données à caractère personnel britanniques) ; et (iii) coopérer, sur demande, avec une autorité de contrôle de l’UE ou du Royaume-Uni concernant la prestation des Services.

CCPA

A. CCPA. La présente section s’applique au traitement par Doodle des données à caractère personnel soumises au CCPA, Doodle agissant en tant que prestataire de services du Client à cet égard. Le Client communique les données à caractère personnel à Doodle, et Doodle ne traitera ces données qu’aux fins prévues dans le présent Contrat, y compris le présent ATD. B. Doodle ne doit pas : a. vendre ou partager les données à caractère personnel ;

b. conserver, utiliser ou divulguer les données à caractère personnel à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, autre que les finalités commerciales prévues dans le contrat, ou en dehors de la relation commerciale directe entre les parties ; 

c. ne pas combiner les Données à caractère personnel avec des données à caractère personnel que Doodle reçoit de, ou pour le compte de, une ou plusieurs autres personnes, ou qu’elle collecte dans le cadre de ses propres interactions avec le consommateur, étant entendu que Doodle peut combiner des Données à caractère personnel pour atteindre tout objectif commercial autorisé par la CCPA.

C. Doodle doit respecter les obligations qui lui incombent en tant que prestataire de services en vertu du CCPA, et doit garantir aux données à caractère personnel le même niveau de protection de la vie privée que celui exigé par le CCPA.

D. Le client a le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que Doodle utilise les données à caractère personnel d’une manière conforme aux obligations du client en vertu du CCPA. La procédure à suivre pour ces mesures est décrite à la section 8 ci-dessous.

E. Doodle t’informera s’il constate qu’il ne peut plus respecter ses obligations en tant que prestataire de services au titre du CCPA. Si Doodle t’en informe, tu auras le droit de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour mettre fin à toute utilisation non autorisée des données à caractère personnel et y remédier.    

F. Pour tout sous-traitant auquel Doodle fait appel pour traiter des données à caractère personnel soumises au CCPA, en plus de ses obligations prévues à la section 5 ci-dessous, le contrat conclu par Doodle avec ce sous-traitant doit obliger ce dernier à respecter les exigences du CCPA.

G. Aux fins de la présente section 4, les termes « consommateur », « prestataire de services », « vendre » et « partager » ont le sens qui leur est donné par la CCPA.

SOUS-TRAITANTS

A. Liste des sous-traitants. Le client accepte que Doodle fasse appel à des sous-traitants susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour le compte du client afin d’aider Doodle à fournir les services. Doodle peut mettre à jour sa liste de sous-traitants de temps à autre et mettra à disposition toute mise à jour de cette liste ici.

B. Accords avec les sous-traitants. Doodle conclura un accord écrit avec chacun de ces sous-traitants, contenant des obligations en matière de protection des données au moins aussi strictes que ses obligations prévues dans le présent ATD.

PROTECTION DES DONNÉES

A. Sécurité des données. Doodle mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, dont les détails sont disponibles via le lien suivant : https://doodle.com/en/features/security

B. Personnel autorisé. Doodle s’assurera que ses employés, sous-traitants, mandataires et auditeurs qui ont besoin de connaître ou d’accéder de quelque manière que ce soit aux données à caractère personnel afin de permettre à Doodle de remplir ses obligations au titre du Contrat sont soumis à une obligation de confidentialité concernant ces données.

C. Violations de sécurité. Dès qu’elle aura connaissance d’une violation de sécurité, Doodle s’engage à : (i) informer le client de la violation de sécurité ; (ii) mener une enquête sur la violation de sécurité ; (iii) fournir au Client les détails nécessaires concernant cette violation, conformément à la législation en vigueur ; et (iv) prendre des mesures raisonnables pour empêcher qu’une telle violation ne se reproduise. Doodle mettra à disposition les documents pertinents et autres éléments relatifs aux conséquences de la violation de sécurité sur le Client, comme l’exigent les lois sur la protection des données.

ASSISTANCE

A. Assistance du sous-traitant. Sur demande écrite du Client, Doodle apportera au Client une assistance raisonnable, dans la mesure nécessaire, afin de l’aider à respecter ses obligations en vertu des lois sur la protection des données, notamment en lui fournissant des informations sur les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de Doodle, et si besoin est, pour mener à bien les évaluations de la protection des données (dont la procédure est décrite dans la section « Audits » ci-dessous). B. Demandes des personnes concernées. Si une personne invitée, un employé du Client ou toute autre personne concernée adresse une demande à Doodle, Doodle conseillera à la personne concernée d’adresser sa demande directement au client de Doodle qui est le responsable du traitement concerné de ces données à caractère personnel, et informera le Client de cette demande si la personne concernée identifie le Client comme étant le responsable du traitement concerné auprès de Doodle. Le Client est responsable des demandes des personnes concernées. Doodle apportera son entière coopération et assistance au Responsable du traitement concernant toute demande des personnes concernées visant à accéder aux données à caractère personnel détenues à leur sujet, ou concernant toute autre demande, allégation ou plainte émanant d’une autorité compétente ou d’une personne concernée, y compris en notifiant par écrit et sans retard injustifié au Responsable du traitement la réception de toute notification ou demande de ce type. Tu trouveras les coordonnées pour les demandes des personnes concernées sur notre site web.

C. Coûts. Si Doodle estime de bonne foi qu’une demande d’assistance au titre de la présente section est déraisonnable, excessivement contraignante et ne correspond pas aux attentes du secteur en matière d’assistance pour chaque cas concerné, les parties s’accorderont de bonne foi sur les frais que le Client devra verser à Doodle pour cette assistance.

AUDITS Dans les trente (30) jours suivant la demande écrite du Client, et au maximum une fois par an, Doodle mettra à la disposition du Client (ou d’un auditeur tiers convenu d’un commun accord) les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect par Doodle des obligations énoncées dans le présent ATD, sous la forme de son ou ses derniers rapports d’audit ou de certification par un tiers (tels que SOC 2 ou Cloud Verify).  Si, après avoir reçu le ou les rapports, le Client estime, selon son jugement raisonnable, que des informations supplémentaires sont nécessaires pour confirmer que Doodle respecte ses obligations au titre du présent ATD ou pour lui permettre de réaliser une évaluation de la protection des données, le Client peut demander par écrit ces informations supplémentaires. Les parties collaboreront alors de bonne foi pour convenir des informations supplémentaires que Doodle devra fournir, et Doodle fournira les informations convenues. Toutes les informations fournies par Doodle en vertu de la présente section sont considérées comme des informations confidentielles de Doodle et sont soumises aux obligations de confidentialité prévues dans le Contrat.

LE RÔLE DE DOODLE EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les parties reconnaissent et conviennent que Doodle traite certaines données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité, et les traite conformément à celle-ci, aux fins suivantes lorsque les lois sur la protection des données de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse s’appliquent à ces données à caractère personnel : (i) pour gérer la relation avec le client, notamment en créant des comptes clients, en gérant la facturation et en menant des activités de vente et de marketing ; (ii) à des fins liées aux opérations commerciales internes de Doodle, telles que la comptabilité, les audits, la préparation et le dépôt des déclarations fiscales, ainsi que la conformité ; (iii) pour surveiller, enquêter, prévenir et détecter les fraudes, les incidents de sécurité et toute autre utilisation abusive des Services ; (iv) à des fins de vérification d’identité ; (v) pour respecter les obligations légales ou réglementaires applicables au traitement et à la conservation des données à caractère personnel auxquelles Doodle est soumise ; (vi) pour développer, améliorer et comprendre l’utilisation de ses produits et services ; et (vii) dans les autres cas autorisés par les lois sur la protection des données et tels que décrits dans la Politique de confidentialité de Doodle.

DIVERS

A. Conflit. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent ATD et les lois sur la protection des données, ces dernières prévaudront. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du présent ATD et celles du Contrat, les dispositions du présent ATD prévaudront uniquement dans la mesure où l’objet concerne le traitement des Données à caractère personnel. 

B. Responsabilité.La responsabilité de chaque Partie découlant du présent ATD ou liée à celui-ci, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou fondée sur toute autre théorie de responsabilité, est soumise aux limitations de responsabilité prévues dans le Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, toute référence au « ATD » dans les présentes désigne le présent ATD, y compris ses annexes et pièces jointes. 

C. Intégralité de l’accord.Le présent ATD ne porte pas atteinte aux droits et obligations des parties en vertu du Contrat, qui continuera à produire tous ses effets. Le présent ATD, conjointement avec le Contrat, constitue l’accord définitif, complet et exclusif des Parties concernant l’objet des présentes et remplace et fusionne toutes les discussions et tous les accords antérieurs entre les Parties concernant cet objet.

ANNEXE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT A. Liste des parties

a. Exportateur de données.

i. L’exportateur de données est le Client. ii. Adresse : l’adresse du Client indiquée dans le Contrat. Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact (délégué à la protection des données et/ou représentant dans l’UE) : les coordonnées du Client. iii. Activités liées aux données transférées en vertu des présentes clauses : les activités nécessaires à la fourniture des Services décrits dans le Contrat. iv. Signature et date : le Client est réputé avoir signé la présente Annexe I en acceptant les Conditions générales. b. Importateur de données.

i. L’importateur de données est Doodle AG. ii. Adresse : Werdstrasse 21, 8004 Zurich, Suisse iii. Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact (délégué à la protection des données et/ou représentant dans l’UE) : Elena Frahm, déléguée à la protection des données, [email protected]. iv. Activités liées aux données transférées en vertu des présentes clauses : activités nécessaires à la fourniture des services décrits dans le contrat. v. Signature et date : Doodle est réputé avoir signé la présente annexe I en acceptant les Conditions générales.

B. Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées. Le Client peut transmettre des données à caractère personnel à Doodle, dont l’étendue est déterminée et contrôlée par le Client à sa seule discrétion, et qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des données à caractère personnel relatives aux catégories suivantes de personnes concernées : (i) les utilisateurs finaux du Client, comme le permet le Contrat, notamment ses employés, sous-traitants, représentants et mandataires, et (ii) les personnes avec lesquelles le Client planifie des rendez-vous et des réunions via les Services de Doodle, ce qui peut inclure ses représentants, partenaires commerciaux, collaborateurs, candidats à un poste, clients et clients potentiels.

C. Catégories de données à caractère personnel traitées. Le Client peut transmettre des données à caractère personnel à Doodle, dont l’étendue est déterminée et contrôlée par le Client à sa seule discrétion, et qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les catégories suivantes de données à caractère personnel : prénom et nom ; Titre ; Fonction ; Employeur ; Coordonnées (entreprise, e-mail, téléphone, adresse physique de l’entreprise) ; Données à caractère personnel contenues dans les détails des événements du calendrier connecté ; Localisation approximative et/ou fuseau horaire ; et autres données sous forme électronique utilisées par le Client dans le cadre des Services.

D. Données sensibles transférées (le cas échéant). Des données sensibles peuvent être transférées dans certains cas d’utilisation des Services, comme l’origine raciale ou ethnique ou l’appartenance à un syndicat.

E. Fréquence du transfert. En continu .

F. Nature du traitement. Les traitements peuvent inclure la collecte, le stockage, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’effacement ou la destruction, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition des données de l’exportateur de données, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services conformément aux instructions de l’exportateur de données, y compris à des fins internes connexes lorsque les lois applicables le permettent (tels que le contrôle qualité, le dépannage, la sécurité de l’information, la prévention et la détection du spam, de la fraude et des abus, ainsi que le développement et l’amélioration des produits).

G. Finalité(s) du transfert de données et du traitement ultérieur. L’objectif du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données est l’exécution des Services contractuels prévus par le Contrat conclu avec l’exportateur de données. 

H. La durée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour remplir nos obligations contractuelles et légales, et pendant toute durée de prescription applicable aux fins d’intenter ou de contester des actions en justice. 

I. Pour les transferts vers des (sous-)sous-traitants, précise également l’objet, la nature et la durée du traitement. L’objet et la nature du traitement effectué par les sous-traitants sont ceux indiqués dans la liste des sous-traitants ici. La durée du traitement par les sous-traitants s'étend tant que l'importateur de données fournit les Services à l'exportateur de données en vertu du Contrat.

ANNEXE 2 : MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Doodle met en œuvre et maintient au moins les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la présente annexe. Les sous-traitants de Doodle mettent en œuvre et maintiennent des mesures techniques et organisationnelles qui offrent au moins le même niveau de protection que celles de Doodle, même si ces mesures ne sont pas identiques.

A. Confidentialité ( article 32, paragraphe 1, points a) et b), du RGPD ou leurs équivalents en vertu des lois applicables en matière de protection des données)

a. Contrôle d’accès physique. Mesures visant à empêcher toute personne non autorisée d’accéder aux équipements de traitement des données avec lesquels celles-ci sont traitées ou utilisées :

  • Doodle met en place des systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès physique dans tous ses bureaux, pour empêcher les personnes non autorisées (c’est-à-dire celles qui ne disposent pas des droits d’accès appropriés) d’accéder aux équipements de traitement des données.

b. Contrôle d’accès électronique. Mesures visant à empêcher l’utilisation des systèmes de traitement des données par des personnes non autorisées :

  • L'accès est restreint selon les principes du « privilège minimal » et du « besoin d'en connaître ».

  • Doodle utilise une plateforme de gestion des identités et des accès, un identifiant/mot de passe, l’authentification unique (SSO) et l’authentification multifactorielle (MFA) pour restreindre l’accès.

  • Doodle dispose d’une politique de mots de passe écrite qui est alignée sur celle de l’application de gestion des identités et appliquée via celle-ci.

  • Tous les ordinateurs portables Doodle sont chiffrés à l’aide de l’application de stockage de fichiers.

  • Les données des clients sont chiffrées dans le cloud à l’aide du chiffrement par blocs AES-256 natif de l’application « Cloud Environment », et les clés sont gérées via le service de gestion des clés (KMS) de cette application.

  • Doodle utilise le protocole TLS 1.2 ou une version supérieure pour chiffrer les données des clients en transit.

c. Contrôle d’accès interne. Mesures visant à garantir que les personnes autorisées à utiliser un système de traitement des données ne puissent accéder qu’aux données couvertes par leur autorisation d’accès, et que les données ne puissent être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation pendant le traitement, l’utilisation et après le stockage :

  • Les données des clients sont chiffrées dans le cloud à l’aide du chiffrement par blocs AES-256 natif de l’application Cloud Environment, et les clés sont gérées via le service de gestion des clés (KMS) de l’application Cloud Environment.

  • Doodle utilise TLS 1.2 ou une version supérieure pour chiffrer les données des clients en transit.

  • La séparation des tâches est explicitement abordée dans la politique de contrôle d’accès, qui contient une explication générale de la méthodologie de séparation des accès de l’entreprise.

  • Les droits d’accès logiques sont séparés grâce aux autorisations de groupe dans l’application de gestion des identités.

  • Doodle procède à des revues périodiques des droits d’accès pour garantir la séparation des tâches.

  • Doodle utilise la plateforme de protection des terminaux pour surveiller les terminaux internes.

d. Contrôle d’isolation. Mesures visant à empêcher que les données collectées à des fins différentes puissent être traitées séparément :

  • L'accès aux systèmes des clients et aux données de configuration est réservé au personnel Doodle autorisé.

  • L'accès à l'environnement de production est réservé au personnel autorisé ; tous les déploiements de code et les correctifs d'urgence sont soumis à des revues par les pairs obligatoires, à des workflows automatisés d'approbation CI/CD et à des processus de gestion des changements via des tickets.

  • Doodle gère un réseau « Invités » distinct et utilise une solution MDM pour faire tourner et diffuser des mots de passe cachés pour le réseau sans fil interne tous les six mois, garantissant ainsi une séparation stricte des accès.

e. Pseudonymisation et chiffrement. Traitement des données à caractère personnel de telle sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient prises :

  • Tous les ordinateurs portables de Doodle sont chiffrés à l’aide de l’application File Storage.

  • Doodle utilise le protocole TLS 1.2 ou une version supérieure pour chiffrer les données des clients en transit.

  • Les données des clients sont chiffrées dans le cloud à l’aide du chiffrement par blocs AES-256 natif de l’application « Cloud Environment », et les clés sont gérées via le service de gestion des clés (KMS) de cette application.

  • L'accès aux clés de chiffrement est strictement régi par le principe du moindre privilège et limité à un nombre restreint de personnes autorisées au sein de Doodle.

B. Intégrité

(Article 32, paragraphe 1, point b), du RGPD ou son équivalent en vertu des lois applicables en matière de protection des données)

a. Contrôle des transferts. Mesures visant à empêcher que les données puissent être lues, copiées, modifiées ou supprimées par des personnes non autorisées lors de leur transmission électronique, de leur transport ou de leur stockage sur des supports de données :

  • Tous les ordinateurs portables de Doodle sont chiffrés à l’aide de l’application de stockage de fichiers.

  • Les données des clients sont chiffrées dans le cloud à l’aide du chiffrement par blocs AES-256 natif de l’application « Cloud Environment », et les clés sont gérées via le service de gestion des clés (KMS) de cette application.

  • Doodle utilise le protocole TLS 1.2 ou une version supérieure pour chiffrer les données des clients en transit.

b. Contrôle de la saisie et de la divulgation. Mesures permettant de vérifier a posteriori si et par qui des données ont été saisies, modifiées, divulguées (le cas échéant, à qui) et supprimées des systèmes de traitement des données :

  • Doodle tient des journaux complets pour tous les environnements de production. Ces journaux sont stockés dans un référentiel centralisé, logiquement séparé des systèmes de production, afin d’empêcher toute altération et de garantir l’intégrité forensic.

  • Tous les journaux d’accès et d’activité sont conservés pendant au moins un an, à des fins d’audit de conformité et de surveillance de la sécurité.

c. Contrôle du stockage: mesures visant à empêcher toute personne non autorisée de lire, copier, modifier, déplacer, supprimer ou détruire les données stockées :

  • Les données des clients sont gérées, traitées et stockées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et autres, formellement établies dans nos politiques.

  • Doodle applique une politique de contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC), comme indiqué dans ses politiques internes.

  • Les droits d’administration sont limités aux comptes accessibles uniquement par l’équipe des services techniques de Doodle, à laquelle le rôle d’administrateur a été approuvé et attribué via des procédures de contrôle des changements.

C. Disponibilité et résilience

(Article 32, paragraphe 1, point c), du RGPD ou son équivalent en vertu des lois applicables en matière de protection des données)

a. Contrôle de la disponibilité: mesures visant à protéger les données contre la destruction ou la perte accidentelles :

  • En tant qu’entreprise axée sur le cloud, toutes les données sont hébergées sur une infrastructure cloud hautement disponible, dotée d’une redondance intégrée répartie sur plusieurs zones de disponibilité.

b. Récupérabilité rapide : mesures permettant une restauration rapide des données en cas d’incident physique ou technique.

  • Doodle effectue quotidiennement des sauvegardes complètes de son infrastructure cloud.

  • Les sauvegardes internes sont chiffrées en transit et au repos. Pour le chiffrement en transit, Doodle utilise au minimum le protocole TLS 1.2, et pour le chiffrement au repos, Doodle utilise l’algorithme de chiffrement AES-256, norme industrielle.

c. Sécurité du système : mesures visant à adapter les systèmes d’exploitation et les logiciels d’application aux nouvelles normes de sécurité et à corriger les vulnérabilités critiques :

  • La politique de gestion des correctifs de Doodle régit un écosystème centralisé où les terminaux sont mis à jour via une application d’automatisation de la gestion des appareils mobiles et l’application de gestion du cloud, l’infrastructure est gérée par le gestionnaire de correctifs de l’environnement cloud, et les nouvelles versions sont déployées via l’outil App-Dev, en intégrant idéalement des tests de pré-production pour évaluer les correctifs avant leur déploiement complet.

  • Doodle analyse régulièrement son infrastructure interne et publique à la recherche de vulnérabilités et d’expositions courantes.

D. Procédures de révision, d’analyse et d’évaluation régulières

(Article 32, paragraphe 1, point d), du RGPD ou son équivalent en vertu des lois applicables en matière de protection des données)

a. Gestion de la protection des données :

  • Doodle a mis en place des politiques, des procédures et des normes visant à garantir que les données à caractère personnel des clients soient traitées de manière responsable et dans le respect des principes, lois et réglementations en matière de protection des données applicables à Doodle.

  • Doodle a publié et mis en œuvre une politique de classification des informations qui traite de la classification et du chiffrement des informations. Les données personnelles du personnel et des clients sont chiffrées conformément à cette politique.

  • Tous les ordinateurs portables du personnel sont chiffrés à l’aide de l’application de stockage de fichiers.

  • Doodle organise régulièrement des formations de sensibilisation à la protection de la vie privée pour l’ensemble de son personnel et, lorsque c’est autorisé, enregistre la participation à ces formations.

  • Doodle examine et consigne où et comment ses produits et services collectent, utilisent, conservent et suppriment les données personnelles. Les risques sont identifiés, consignés et atténués.

  • Doodle fait preuve de transparence quant à la manière dont il collecte, traite, conserve et supprime les données personnelles. Les données personnelles que Doodle collecte, utilise, traite et partage dépendent des services spécifiques qui ont été demandés et/ou des activités menées. Pour plus d’informations, consulte notre Politique de confidentialité.

  • Doodle utilise les données personnelles qu’elle collecte conformément aux règles et réglementations en matière de protection des données qui s’appliquent à Doodle. Doodle explique clairement pourquoi elle collecte et utilise ces données, et le fait d’une manière cohérente avec ces finalités.

  • Les données des clients sont en outre sécurisées par un processus SDLC qui met en œuvre les meilleures pratiques et contrôles de sécurité pour ses applications, tels que le chiffrement AES 256 bits pour les données au repos, la surveillance et la journalisation, la gestion des vulnérabilités et le renforcement de la sécurité du système.

  • Doodle utilise une plateforme intégrée pour former ses employés à la sensibilisation à la sécurité, combinée à des simulations régulières d’attaques de hameçonnage pour l’ensemble de son personnel.

  • Chaque année, Doodle se soumet à un audit externe indépendant basé sur les exigences des principes des services de confiance de la norme SOC 2 Type II de l’AICPA. Doodle a également obtenu la certification « MSP Alliance Cyber Verify Niveau 3 », ce qui signifie que les domaines critiques de nos opérations de services cloud, notamment la confidentialité des données, la sécurité du réseau, la disponibilité et le temps de fonctionnement, les plans de reprise après sinistre, l’évolutivité et la conformité, ont été audités et jugés conformes aux réglementations du secteur.

  • Pour respecter les exigences du RGPD, Doodle a officiellement nommé un délégué à la protection des données (DPO) externe afin d’assurer une supervision indépendante et l’intégrité continue de ses activités de traitement des données à caractère personnel.

  • Doodle dispose d’un processus formalisé pour traiter les demandes des personnes concernées, afin de respecter les droits légaux applicables en matière d’accès, de rectification et d’effacement dans les délais réglementaires imposés.

b. Gestion des incidents :

  • Doodle dispose d’un plan de continuité des activités, d’un plan de réponse aux incidents de sécurité, de procédures de réponse aux incidents de sécurité, ainsi que d’une politique et de procédures de gestion des violations de données, qui sont testés chaque année.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026