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Doodle et vous convenez de ce qui suit :

1. Doodle traite les données personnelles uniquement conformément aux Conditions générales et à sa Politique de confidentialité applicables ;

2. Doodle prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles ;

3. Doodle vous aidera par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (en tenant compte du type de traitement) à remplir votre obligation de répondre aux demandes d'exercice des droits de protection des données de la personne concernée ;

4. Doodle supprimera les données personnelles à la fin de la relation contractuelle avec vous dès que possible et au plus tard dans un délai maximum de 180 jours, à moins que le droit suisse, le droit de l'UE ou le droit de l'État membre de l'UE concerné n'exige une conservation plus longue des données ; dans ce contexte, Doodle peut conserver les données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour la fourniture d'autres services utilisés par vous ;

5. Doodle vous fournira toutes les informations nécessaires pour prouver le respect par Doodle de ses obligations en tant que sous-traitant.

6. Vous acceptez que Doodle puisse céder ses obligations de traitement des données à un sous-traitant ultérieur conformément à sa politique de confidentialité et aux présentes conditions d'utilisation du traitement des données. Toutefois, cela ne peut se faire qu'au moyen d'un accord écrit avec le sous-traitant ultérieur qui impose au sous-traitant ultérieur des obligations qui ne sont pas moins lourdes que celles imposées à Doodle par les présentes conditions d'utilisation pour le traitement des données. Si un sous-traitant ultérieur ne respecte pas ces obligations, Doodle reste entièrement responsable de l'exécution des obligations du sous-traitant ultérieur envers vous. Vous autorisez par la présente Doodle à engager des sous-traitants de Doodle en tant que sous-traitant(s) ultérieur(s). Si vous avez des objections contre ce(s) sous-traitant(s) supplémentaire(s), vous pouvez informer Doodle par écrit des raisons de vos objections. Toutefois, cela ne constitue pas un droit légal d'influencer les sous-traitants supplémentaires. Veuillez utiliser un service alternatif à Doodle si vous avez des objections contre de tels sous-traitants supplémentaires.

7. Dès la découverte par Doodle d'une violation réelle ou présumée de la protection de vos données personnelles, Doodle vous en informera immédiatement. Cette notification comprendra au moins les informations suivantes : Des détails sur la nature de la violation, le nombre de jeux de données concernés, la catégorie et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables de la violation, et toute mesure déjà prise ou immédiatement prévue pour atténuer les effets négatifs possibles de la violation, en tenant compte de toutes les circonstances. La notification peut également être fournie par étapes, en tenant compte des informations disponibles.

8. Doodle peut également transférer vos informations personnelles à des sous-traitants secondaires situés en dehors de votre pays, le cas échéant, aux fins de traitement des données décrites dans la politique de confidentialité. Ces sous-traitants sont tenus de respecter les mêmes obligations en matière de protection des données que Doodle lui-même. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau suisse, Doodle s'assure contractuellement que la protection de vos données personnelles est toujours équivalente à celle de la Suisse. Doodle s'en assure dans chaque cas par une ou plusieurs des mesures suivantes :

Dernière mise à jour : 28 févr. 2020