La présente politique d'utilisation autorisée (ci-après dénommée "politique d'utilisation autorisée") contient les conditions relatives à l'accès et à l'utilisation par l'utilisateur (ci-après dénommé "vous") des services (tels que définis dans nos conditions générales accessibles à l'adresse (nos "CG") fournis par Doodle (tel que défini dans nos CG et ci-après également dénommé "nous")). Cette politique d'utilisation autorisée est incorporée dans les CGV dans son intégralité par référence et en cliquant sur l'invite ou la case ou en utilisant les services, selon ce qui se produit en premier, vous acceptez d'être lié par nos CGV, y compris, mais sans s'y limiter, les termes de cette politique d'utilisation autorisée, telle qu'elle peut être modifiée par Doodle de temps à autre.

1.1 Vous êtes un adulte

Dans la mesure où la loi le permet, les services ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent pas être utilisés par eux, conformément aux dispositions légales locales applicables. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez l'âge légal et que chaque invité, en tant que destinataire de vos invitations, répond aux exigences de la présente politique d'utilisation autorisée et est donc autorisé à utiliser les services. Vous ne pouvez utiliser les services que si les déclarations de la phrase précédente sont vraies. Vous êtes responsable des actes et omissions de tous les invités ou autres tiers auxquels vous avez envoyé une invitation. Sans limiter la généralité des possibilités de recours de Doodle selon nos CGV, vous reconnaissez et acceptez que Doodle peut à tout moment, avec effet immédiat et sans responsabilité de sa part, interrompre, révoquer, suspendre ou modifier (de manière permanente ou temporaire) votre accès aux services si Doodle a des raisons de croire que vous ou les invités sous votre compte avez violé l'une des conditions de cette politique d'utilisation autorisée.

1.2 Nos règles s'appliquent ici

Afin de garantir la sécurité de votre utilisation des services, tous les utilisateurs sont tenus de respecter la présente politique d'utilisation autorisée et toutes les politiques applicables qui peuvent avoir été établies par des prestataires de services tiers tels qu'ils peuvent être identifiés par Doodle, à sa seule discrétion, de temps à autre. Si vous remarquez un comportement ou un contenu inapproprié sur les services, veuillez le signaler à Doodle.

2.1 En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de respecter nos CGV, qui intègrent la présente politique d'utilisation autorisée.

2.2 Respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois sur la propriété intellectuelle, toutes les lois sur la protection des données et le contrôle des exportations, ainsi que les réglementations de toute autorité gouvernementale pouvant s'appliquer à votre utilisation.

2.3 Traiter les mots de passe et toutes les autres données de connexion de manière confidentielle.

2.4 Surveiller et contrôler toutes les activités qui passent par votre compte en relation avec les services.

2.5 Nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou avez des raisons de croire que des activités illégales ou non autorisées ont lieu concernant votre compte ou que la sécurité des données est menacée, y compris la perte, le vol et la divulgation ou l'utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe ou d'un compte.

2.6 Se conformer à tous les termes et conditions applicables concernant l'utilisation d'applications tierces, y compris les intégrations (telles que définies dans nos CGV), à tous égards.

2.7 Vous acceptez la politique de confidentialité de Doodle. Cette politique est disponible à l'adresse suivante https://doodle.com/en/privacy-policy/. Doodle se réserve le droit de vérifier, filtrer, modifier, refuser ou supprimer des contenus ou des comptes dans le cadre des services.

3.1 Lorsque vous utilisez les services, ne vous présentez pas comme une autre personne ou entité, un "administrateur", un "propriétaire" ou un autre utilisateur autorisé, et ne fournissez pas d'informations fausses ou trompeuses sur votre relation avec une personne, une entité ou une entreprise.

3.2 Ne donnez à personne d'autre l'accès au compte qui vous a été attribué, par exemple en le partageant ou en le transférant.

3.3 Vous acceptez de ne pas perturber ou interrompre délibérément les services, tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux services, de quelque manière que ce soit.

3.4 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou redistribuer les services à quelque fin que ce soit et à ne pas utiliser les services à des fins personnelles, par exemple en accordant des sous-licences, en les revendant, en les fournissant occasionnellement en échange d'un paiement, etc.

3.5 Ne pas utiliser les services pour stocker ou transférer des informations si cela constitue une violation des droits de tiers ou une appropriation illégale de la marque, du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou si cela est illégal.

3.6 Ne pas utiliser les services pour télécharger ou transférer des données, des fichiers, des logiciels ou des liens qui contiennent ou transmettent des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres éléments nuisibles, ou qui contiennent ou transmettent une technologie permettant de télécharger ou de transmettre des contenus ou des données illégaux ou d'accéder à des contenus ou des données stockés dans les services ou dans le matériel de Doodle ou d'une tierce partie.

3.7 S'abstenir de toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation, de piratage, de désactivation, d'obstruction, de désassemblage, de modification, de copie, de traduction ou d'interruption des caractéristiques, de la fonctionnalité, de l'intégrité ou de la performance des services (y compris tous les mécanismes utilisés pour restreindre et contrôler la fonctionnalité des services), de l'utilisation des services par des tiers ou des données de tiers qu'ils contiennent (dans la mesure où ces restrictions sont licites).

3.8 S'abstenir de toute tentative d'accès non autorisé aux services ou aux systèmes ou réseaux qui y sont associés, ou de toute tentative visant à contourner, saper, enlever, désactiver ou rendre inefficaces les mécanismes de protection logicielle ou de surveillance des services.

3.9 Ne pas utiliser les services pour développer des produits ou services similaires ou concurrents ou pour copier des idées, des propriétés, des fonctions ou des images relatives aux services.

3.10 Ne pas utiliser les services d'une manière qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou à des mineurs.

3.11 N'utiliser que nos interfaces supportées pour accéder aux services et créer des comptes pour ceux-ci. Le "scraping", ou la création simultanée d'un grand nombre de comptes, par exemple, est interdit.

3.12 Ne pas envoyer, poster, faire envoyer ou poster des messages non désirés, des publicités ou du spam, du "junk mail", des "chaînes de lettres" ou toute autre sollicitation similaire.

3.13 Ne pas utiliser les coordonnées ou autres informations d'utilisateurs (y compris les adresses électroniques) obtenues à partir des services pour contacter des utilisateurs en dehors des services sans leur autorisation expresse ou pour créer ou partager des listes de distribution ou d'autres compilations de données de contact ou de profil d'utilisateurs pour toute utilisation en dehors des services. Les utilisateurs ne peuvent voter pour le compte d'un autre utilisateur en utilisant la fonction de vote de groupe des services qu'en cas de familiarité raisonnable entre les deux parties et avec une autorisation préalable expresse. Si Doodle estime qu'un utilisateur abuse de la fonction de vote par moitié conformément à la politique d'utilisation autorisée et/ou aux conditions générales, y compris l'utilisation non autorisée, excessive ou abusive de la fonction de vote par moitié, ou qu'un utilisateur signale un abus de la fonction de vote par moitié, ou qu'un utilisateur a créé un risque pour Doodle, Doodle peut unilatéralement, à sa seule discrétion, bloquer, désactiver ou révoquer l'accès de cet utilisateur (dans son intégralité ou en partie) aux services, avec effet immédiat.

3.14 Vous reconnaissez qu'en utilisant Doodle, vous pouvez être exposé à des messages offensants, indécents ou autrement répréhensibles. Doodle n'est pas responsable des messages transmis par d'autres utilisateurs lors de l'utilisation des services Doodle.

3.15 Vous ne devez pas utiliser de robot, d'araignée ou d'autre dispositif automatique, de processus ou de moyens automatiques ou manuels pour accéder aux services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le matériel accessible par votre utilisation des services (y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel ou application utilisé par Doodle pour fournir les services).

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 20 août 2024.