La présente politique d’utilisation autorisée (la « Politique ») définit les conditions d’accès et d’utilisation des services, tels que définis dans les conditions générales de Doodle (les « CG »). Aux fins de la présente Politique, « vous » désigne l’utilisateur des services, et « Doodle », « nous » ou « notre » désigne Doodle, tel que défini dans les CG.

La présente Politique est intégrée aux CG par référence. En cliquant sur l’invite ou la case à cocher correspondante, ou en accédant aux services ou en les utilisant, selon ce qui se produit en premier, vous acceptez d’être lié par les CG, y compris la présente Politique, telle que modifiée par Doodle de temps à autre.

1.1 Vous êtes un adulte

Dans la mesure où le droit applicable le permet, les services ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent pas être utilisés par ceux-ci. Vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur et que chaque invité à qui vous envoyez une invitation répond également aux exigences de la présente Politique et est autorisé à utiliser les services.

Vous ne pouvez utiliser les services que si les déclarations qui précèdent sont exactes. Vous êtes responsable des actes et omissions de tous les invités ou autres tiers auxquels vous envoyez des invitations.

Sans limiter les droits et recours dont dispose Doodle en vertu des CG, Doodle peut, à tout moment et sans responsabilité envers vous, suspendre, restreindre, modifier ou résilier (temporairement ou définitivement) votre accès aux services si Doodle a des raisons de croire que vous ou un invité relevant de votre compte avez enfreint la présente Politique.

1.2 Nos règles s’appliquent

Afin de garantir une utilisation sûre et appropriée des services, tous les utilisateurs doivent se conformer à la présente Politique ainsi qu’à toute autre politique applicable établie par Doodle ou par des fournisseurs de services tiers, tels qu’identifiés par Doodle de temps à autre à sa discrétion.

Si vous avez connaissance d’un comportement ou d’un contenu inapproprié sur les services, veuillez le signaler à Doodle.

2.1 En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de respecter nos Conditions générales (« CGV »), qui intègrent la présente Politique d’utilisation autorisée.

2.2 Vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données et au contrôle des exportations, ainsi que toute réglementation émise par une autorité gouvernementale susceptible de s’appliquer à votre utilisation des services.

2.3 Vous devez traiter vos mots de passe et toutes les autres données de connexion de manière strictement confidentielle.

2.4 Vous êtes responsable de la surveillance et du contrôle de toutes les activités effectuées via votre compte en lien avec les services.

2.5 Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance, ou avez des raisons de croire, que des activités illégales ou non autorisées ont lieu en lien avec votre compte, ou que la sécurité des données est compromise, notamment en cas de perte, de vol ou de divulgation ou d’utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe ou d’un compte.

2.6 Vous devez, à tous égards, respecter l’ensemble des conditions applicables à l’utilisation d’applications tierces, y compris les intégrations (telles que définies dans nos CGV).

2.7 Vous acceptez la Politique de confidentialité de Doodle, disponible à l’adresse suivante : https://doodle.com/fr/privacy-policy/. Doodle se réserve le droit, sans y être tenue, de vérifier, filtrer, modifier, refuser ou supprimer des contenus ou des comptes au sein des services.

3.1 Lorsque vous utilisez les services, ne vous présentez pas comme une autre personne ou entité, y compris comme un « administrateur », un « propriétaire » ou un autre utilisateur autorisé, et ne fournissez aucune information fausse ou trompeuse concernant votre relation avec une personne, une entité ou une entreprise.

3.2 Ne donnez à aucune autre personne l’accès au compte qui vous a été attribué, y compris en le partageant ou en le transférant.

3.3 Vous acceptez de ne pas perturber ni interrompre délibérément les services, ni aucun serveur, ordinateur ou base de données connecté aux services, de quelque manière que ce soit.

3.4 Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou redistribuer les services à quelque fin que ce soit, et de ne pas utiliser les services à des fins personnelles, y compris en accordant des sous-licences, en les revendant ou en les fournissant en échange d’un paiement.

3.5 N’utilisez pas les services pour stocker ou transférer des informations si cela enfreint les droits de tiers, y compris les marques, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou viole la législation applicable.

3.6 N’utilisez pas les services pour télécharger ou transmettre des données, fichiers, logiciels ou liens contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d’autres éléments nuisibles, ni pour télécharger, transmettre ou accéder à des contenus ou données illégaux, ni pour accéder sans autorisation à des contenus ou données stockés dans les services ou sur le matériel de Doodle ou de tiers.

3.7 Abstenez-vous de toute tentative d’ingénierie inverse, de décompilation, de piratage, de désactivation, d’obstruction, de désassemblage, de modification, de copie, de traduction ou de toute autre interférence avec les caractéristiques, la fonctionnalité, l’intégrité ou la performance des services (y compris les mécanismes utilisés pour restreindre ou contrôler les services), avec l’utilisation des services par des tiers ou avec les données de tiers qui y sont contenues, dans la mesure permise par la loi.

3.8 Abstenez-vous de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou à tout système ou réseau connecté aux services, ou de contourner, miner, supprimer, désactiver ou rendre inefficace de quelque manière que ce soit tout mécanisme de protection ou de surveillance logicielle.

3.9 N’utilisez pas les services pour développer des produits ou services similaires ou concurrents, ni pour copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des éléments visuels des services.

3.10 N’utilisez pas les services d’une manière susceptible de nuire à d’autres utilisateurs ou à des mineurs.

3.11 Utilisez uniquement les interfaces prises en charge par Doodle pour accéder aux services et créer des comptes. Les activités telles que le scraping ou la création simultanée d’un grand nombre de comptes sont interdites.

3.12 N’envoyez pas, ne publiez pas et ne faites pas envoyer ou publier de messages non sollicités, de publicités ou de spams, y compris des « pourriels », des « chaînes de lettres » ou des sollicitations similaires.

3.13 N’utilisez pas les coordonnées ou autres informations d’utilisateurs (y compris les adresses e-mail) obtenues par l’intermédiaire des services pour contacter des utilisateurs en dehors des services sans leur autorisation expresse, ni pour créer ou partager des listes de diffusion ou d’autres compilations de données d’utilisateurs destinées à une utilisation en dehors des services. Les utilisateurs peuvent voter au nom d’une autre personne à l’aide de la fonctionnalité de vote pour le compte d’autrui uniquement lorsqu’il existe une familiarité raisonnable entre les deux parties et une autorisation préalable expresse. Si Doodle estime qu’un utilisateur abuse de cette fonctionnalité, ou si un tel abus est signalé, Doodle peut, à sa seule discrétion, bloquer, désactiver ou révoquer immédiatement l’accès de cet utilisateur aux services, en tout ou en partie.

3.14 Vous reconnaissez qu’en utilisant les services, vous pouvez être exposé à des messages offensants, indécents ou autrement répréhensibles. Doodle n’assume aucune responsabilité pour de tels messages transmis par d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des services.

3.15 N’utilisez aucun robot, aucune araignée ni aucun autre procédé ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu accessible par l’intermédiaire des services, y compris tout logiciel ou toute application utilisé par Doodle pour fournir les services.